Codes pour les permis

Code Lettre Description
1   Suisse
2 B Résident longue durée
3 L Résident courte durée, pour une activité de moins d’un an
4 C Autorisation d’établissement
5 G Permis pour frontalier
6 N Requérant d'asile
7 F Requérant d'asile (Provisoire)
8   Sans permis
9   Non saisi